Vous trouverez sur cette page les statuts de l'Association des Retraités de l'Université de Rennes 1 (A2R1) adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2022.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901. L'association est dénommée " Association des retraités de l'Université de Rennes 1". Elle est désignée par son sigle : "A2R1". Son siège social est fixé au 2 rue du Thabor à Rennes, (au siège de la Présidence de l'Université de Rennes 1) il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision de son Conseil d'Administration. Sa durée est illimitée.
L'association a pour objet de :
L'association se compose de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres associés et de membres participants :
L'acquisition initiale de la qualité de membre de l'association suppose une demande de première adhésion sur formulaire papier, suivie du paiement d'une cotisation.
La qualité de membre de l'association se perd :
Les ressources de l'association se composent :
Seul le patrimoine de l'association répondra des obligations contractées en son nom. Aucun de ses membres, aucun de ses dirigeants, ne pourra en être tenu personnellement responsable en cette qualité.
Le fonctionnement de l'association est assuré par l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration et le Bureau.
Un règlement intérieur précise, sous réserve des dispositions ci dessous, les règles de fonctionnement de chacun d'entre eux.
L' Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend les membres actifs, les membres associés et les membres participants, régulièrement inscrits, c'est-à-dire ayant effectué leur demande d'adhésion ou de ré-adhésion et ayant réglé leur cotisation annuelle
Elle se réunit chaque année avant la fin du premier trimestre de l'année civile, sauf empêchement, sur convocation individuelle adressée 15 jours auparavant.
Tout membre ayant droit de vote à l'AGO peut donner procuration à un autre membre de son collège. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations sur le même ordre du jour.
L'Assemblée constituée de ses membres actifs, associés et participants ne peut délibérer que sur l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration et figurant dans la convocation. L'inscription d'une question à l'ordre du jour peut être suggérée au Conseil d'Administration par tout membre actif, associé ou participant, par lettre adressée au Président. Cette inscription est de droit si la demande émane d'un quart au moins des membres.
L'Assemblée se prononce sur le rapport moral et d'activité et sur le rapport financier de l'association.
Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration rendue nécessaire par l'expiration des mandats
ou la cessation des fonctions en cours de mandat.
Cette élection a lieu par collège : les membres actifs sont élus par les membres actifs, les membres associés par les membres associés, les membres participants par les membres participants.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, à l'exclusion et sans prise en compte des votes blancs et nuls.
Elles sont constatées sur le procès verbal signé par le Président et le Secrétaire en fonctions lors de l'Assemblée.
Il est tenu un registre des procès verbaux des décisions de l'Assemblée.
Sur décision du Conseil d'Administration, les questions mises à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire ou de l'Assemblée Générale Extraordinaire, peuvent être soumises au vote à distance.
Ce mode de votation exclut le recours aux procurations et représentations.
Les projets de résolution et documents doivent être adressés aux adhérents appelés à se prononcer 15 jours au moins avant le début de de la période de vote organisé à distance.
Les résolutions sot adoptées à la majorité des suffrages exprimés à distance par les adhérents.
Le Conseil d'Administration établit, par décision valant règlement intérieur, les modalités de ce vote à distance et de son dépouillement contradictoire garantissant l'identification de chaque votant ainsi que le secret du vote.
Il est tenu un registre des procès-verbaux des décisions de l'Assemblée.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 14 membres.
Ce conseil est renouvelable annuellement. La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans.
Le mandat d'un administrateur ne peut être renouvelé consécutivement que 3 fois.
Les proportions des différents administrateurs entreront en vigueur comme suit (régime transitoire jusqu'en 2023) :
Nul ne peut être élu ou réélu administrateur s'il n'a posé préalablement sa candidature. Les candidatures sont individuelles.
Sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour et la majorité simple ensuite.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans motif reconnu pertinent, aura été absent à trois réunions consécutives du Conseil sera réputé démissionnaire. Le Conseil prendra acte de la cessation de ses fonctions.
La perte de la qualité de membre de l'Association emporte de plein droit cessation du mandat d'Administrateur.
Au cas de cessation des fonctions d'un administrateur en cours de mandat, l'Assemblée Générale élira son successeur pour la durée du mandat restant à courir.
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président.
Il se réunit en outre chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande émanant du tiers de ses membres adressée au Président. Les administrateurs sont convoqués.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Aucune procuration n'est admise pour les séances du CA.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration sont constatées dans le procès-verbal, approuvé par le Conseil, signé du Président et du Secrétaire. Il est tenu un registre des PV du Conseil.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour diriger l'association ainsi que pour gérer son patrimoine.
Après renouvellement de ses membres, le Conseil d'Administration élit annuellement en son sein et parmi les membres actifs, au scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres, un Bureau composé de :
Ces fonctions sont exercées bénévolement.
Le Président met en oeuvre les décisions arrêtées par le Conseil d'Administration. Il représente l'Association à l'égard des tiers.
Il ne peut emprunter ou recourir au crédit, acquérir ou disposer de droits immobiliers, prendre ou donner à bail un immeuble pour le compte de l'association sans l'autorisation spéciale du Conseil d'Administration.
Ses fonctions cessent de plein droit lorsqu'il perd la qualité d'Administrateur.
Le secrétaire tient à jour les divers registres de l'association, en délivre les extraits qu'il certifie.
Il assure notamment le secrétariat des séances de l'Assemblée et du Conseil d'Administration.
Le Trésorier comme le Président a le pouvoir de faire fonctionner sur sa seule signature les comptes bancaires ouverts au nom de l'association.
Il veille au règlement des cotisations par les membres de l'association et saisit le Bureau des difficultés persistantes.
Il prépare et présente devant le Conseil d'Administration le rapport financier qui sera soumis à l'Assemblée Générale.
Pour la modification des statuts et pour la dissolution de l'association, la proposition doit émaner du Conseil d'Administration.
La décision est prise par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui se réunit à cet effet sur convocation individuelle adressée 15 jours auparavant.
S’agissant de la modification des statuts ou de la dissolution de l’Association, seuls les membres actifs participent à l'AGE avec voix délibérative. Les autres membres peuvent assister à l’Assemblée, mais sans voix délibérative.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. Un membre actif peut donner procuration à un autre membre actif. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers (2/3) des suffrages exprimés à cette Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire qui en a décidé, nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'association et décide de la dévolution de l'actif net subsistant après le règlement des dettes et la reprise des apports, conformément à la loi.
Sur décision du Conseil d’Administration, les questions mises à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire peuvent être soumises au vote à distance.
Ce mode de votation exclut le recours aux procurations et représentations.
Les projets de résolution et documents doivent être adressés aux adhérents appelés à se prononcer 15 jours au moins avant le début de la période de vote organisé à distance.
Seuls les membres actifs participent à l’AGE avec voix délibérative et l’AGE ne délibère valablement que si au moins 50% des membres actifs ont voté. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés à distance par les adhérents.
Le Conseil d’Administration établit, par décision valant règlement intérieur, les modalités de ce vote à distance et de son dépouillement contradictoire garantissant l’identification de chaque votant ainsi que le secret du vote
Après adoption des statuts de l'Association, les signataires des présents statuts désignent un Bureau transitoire (Président, Vice-Président, trésorier, secrétaire) chargé entre autres de la déclaration en préfecture.
Le Président devra convoquer dans les 4 mois suivant la publication au journal officiel une Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci devra procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration.
Tous les changements survenus dans son administration ou la direction et dans ses statuts, seront déclarés à la Préfecture conformément à la loi, par le Président.